Statuts de l'association France Petsitters
ARTICLE 1 : NOM
FRANCE PETSITTERS - ASSOCIATION FRANÇAISE DES PETSITTERS PROFESSIONNELS dont la déclaration a été publiée au Journal officiel : Annonce JOAFE n°1986 de la parution n°20230019 du 9 mai 2023
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but de :
- Promouvoir la profession de pet sitter au niveau national
- Accompagner les professionnels dans leurs démarches et obligations par rapport aux lois et règlements en vigueur
- Fédérer et animer l’écosystème Français du petsitting
- Encourager le bien-être animal dans les domaines de la garde, la promenade et du transport des animaux domestiques, et sensibiliser au respect des besoins fondamentaux des animaux
- Prévenir la maltraitance par inadvertance et les négligences passives
- Encourager au développement des compétences à travers des formations respectueuses du bien-être animal
- Coopérer avec les différents acteurs du monde animalier
- Développer et attribuer des labels garantissant et valorisant le caractère professionnel de l’activité de ses membres
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse :
Association France Petsitters
67 avenue Gabriel Péri
92260 Fontenay aux Roses
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association est composée de :
- Membres Fondateurs - droit de vote
- Membres d'Honneur
- Membres Actifs - droit de vote
- Membres Ordinaires - droit de vote
- Membres Bienfaiteurs
Les membres fondateurs et actifs ont un droit de vote aux assemblées générales sous conditions définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à toutes et à tous.
Les membres bienfaiteurs et membres d’honneur sont agréés par le Bureau.
Les conditions d'admission, de radiation et les droits et devoirs des membres sont définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : MEMBRE ET COTISATION
Les membres actifs et ordinaires doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don d’un montant minimum fixé par le règlement intérieur et qui sont agréées par le Bureau.
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles et le fait voter par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : RADIATION
La Qualité de Membre se perd par :
- La Démission
- Le Décès
- La Radiation prononcée par le Bureau tel que précisé dans le règlement intérieur
ARTICLE 9 : AFFILIATION
La présente association n’a aucune affiliation mais peut, par ailleurs, adhérer à toute autre fondation, association, union ou regroupement par décision du Bureau.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions qui lui seraient accordées
- Les dons
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 : MOYENS D'ACTIONS
Les moyens d’action de l'association sont :
- Tenue de réunions et d’assemblées (ordinaires et extraordinaires)
- Collectes de fonds, vente de produits dérivés, partenariats
- Conférences, ateliers, podcasts ou webinaires
- Campagnes de communication et de sensibilisation
- Organisation de manifestations, concerts ou spectacles
- Et toute autre action lui permettant de poursuivre ses buts
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire inclut tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les convocations sont envoyées quinze jours minimum avant la date fixée. L’ordre du jour figure dans les convocations.
Quorum : 25% des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
Un président et un secrétaire de séance sont proposés par les membres du bureau. Le président préside l’assemblée et met au vote la situation morale de l’association. Un vote à main levée est ensuite réalisé pour donner validation.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l'assemblée. Un vote à main levée est ensuite réalisé pour donner quitus.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Quorum : 25% des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres disposant d’un droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
ARTICLE 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 20 membres, élus lors des assemblées générales.
ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation ou à la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
ARTICLE 16 : LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et pour 3 ans un bureau composé de :
- un.e Président.e
- un.e Vice Président.e
- un.e Trésorier.e
- un.e Secrétaire
ARTICLE 17 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur est établi par le bureau, qui le fait valider par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires.
ARTICLE 20 : DÉCLARATIONS ET PUBLICATIONS
Le Bureau procédera aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Fait à Fontenay aux Roses le 20/09/2024
Signature et noms des membres du bureau de l’association :
Florence Cacitti
Florian Ravet
Cyril Bauchais
Andréa Bauchet
Rémi Forest
