Statuts de l'association France Petsitters

ARTICLE 1 : NOM

FRANCE PETSITTERS - ASSOCIATION FRANÇAISE DES PETSITTERS PROFESSIONNELS dont la déclaration a été publiée au Journal officiel : Annonce JOAFE n°1986 de la parution n°20230019 du 9 mai 2023

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de :

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse :

Association France Petsitters
67 avenue Gabriel Péri
92260 Fontenay aux Roses

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association est composée de :

Les membres fondateurs et actifs ont un droit de vote aux assemblées générales sous conditions définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’association est ouverte à toutes et à tous sans aucune distinction.

Les membres bienfaiteurs et membres d’honneur sont agréés par le Bureau.

Les conditions d'admission, de radiation et les droits et devoirs des membres sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : MEMBRE ET COTISATION

Les membres actifs et ordinaires doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don d’un montant minimum fixé par le règlement intérieur et qui sont agréées par le Bureau.

Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles et le fait voter par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : RADIATION

La Qualité de Membre se perd par :

ARTICLE 9 : AFFILIATION

La présente association n’a aucune affiliation mais peut, par ailleurs, adhérer à toute autre fondation, association, union ou regroupement par décision du Bureau.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

ARTICLE 11 : MOYENS D'ACTIONS

Les moyens d’action de l'association sont :

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire inclut tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an.

Les convocations sont envoyées quinze jours minimum avant la date fixée. L’ordre du jour figure dans les convocations.

Quorum : 25% des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

Un président et un secrétaire de séance sont proposés par les membres du bureau.

Le président préside l’assemblée et met au vote la situation morale de l’association. Un vote à main levée est ensuite réalisé pour donner validation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l'assemblée. Un vote à main levée est ensuite réalisé pour donner quitus.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président (ou de son représentant) est prépondérante.

Il doit être procédé, en n de séance, au renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration. La décision est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président (ou de son représentant) est prépondérante. Les votes pour le renouvellement des membres sortant du Conseil d’Administration sont réalisés à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Ne peuvent se présenter au conseil d'administration (en tant qu'administrateur), que les membres à jour de leur cotisation et ayant une ancienneté en tant que membre de l'association, de plus d'un an.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Quorum : 20% des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres disposant d’un droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modication des statuts ou la dissolution de l’association ou encore pour des actes portant sur des immeubles

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président (ou de son représentant) est prépondérante.

Ne peuvent se présenter au conseil d'administration (en tant qu'administrateur), que les membres à jour de leur cotisation et ayant une ancienneté en tant que membre de l'association, de plus d'un an.

ARTICLE 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 20 membres, élus lors des assemblées générales.

Le conseil d'administration est constitué de Membres Fondateurs et de Membres actifs.

La durée de fonction des membres du conseil est fixée à trois ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les mandats arrivant à expiration donneront lieu à une nouvelle élection, les membres sortant du conseil sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacances d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratication de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat de membre du conseil prend n par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation ou à la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le conseil se réunit au siège de l'association, par visioconférence ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les convocations sont adressées au moins 8 jours à l'avance par lettre simple, par mail ou tout autre moyen de communication écrit. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents. En cas d’égalité, la voix du président (ou de son représentant) est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

ARTICLE 16 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres et pour 3 ans un bureau composé de :

ainsi que de leurs potentiels adjoints.

Leurs fonctions et leurs rôles sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 17 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du bureau ou leur représentant sont remboursés sur justicatif auprès du trésorier (ou de son représentant).

Le rapport nancier présenté à l’assemblé générale ordinaire présente nominativement, les remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur est établi par le bureau, qui le fait valider par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à xer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Lors de chaque modication du règlement intérieur, les adhérents seront informés par voie électronique et seront invités à consulter le nouveau règlement intérieur suivant les modalités indiquées.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcé selon les modalités prévues à l’article 13 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, et dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 20 : DÉCLARATIONS ET PUBLICATIONS

Le Bureau procédera aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Fontenay aux Roses le 12/12/2024

Signature et noms des membres du bureau de l’association :

Florence Cacitti
Florian Ravet
Cyril Bauchais
Andréa Bauchet
Rémi Forest